FleetDesk › Mentions légales
Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site et de l’application FleetDesk, une application HOOS.
Dernière mise à jour : 30/10/2026
Éditeur
- Herman Olivier Office Solutions (« HOOS »), entreprise exploitée en personne physique par Olivier Herman (inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises comme personne physique, dénomination « Herman, Olivier », active depuis le 1er décembre 2007).
- Adresse : Rue du Vinâve 5/10, 4970 Stavelot, Belgique.
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0895.226.262.
- Numéro de TVA : BE 0895.226.262.
- Courriel : olivier@hoos.cloud.
- Responsable de la publication : Olivier Herman.
Mobioueb est une marque de la même entreprise (même numéro d'entreprise BE 0895.226.262). Les produits vendus sous les noms HOOS et Mobioueb relèvent des mêmes conditions générales d'abonnement.
Hébergement
Les applications sont hébergées par des prestataires dont la liste, le lieu et la finalité figurent dans le document « Sous-traitants ultérieurs », tenu à jour. Les bases de données des applications HOOS sont situées dans l'Union européenne : Francfort (Supabase) et Paris (serveur privé de CarPass Connect et BOB50 Connect).
Propriété intellectuelle
Les marques HOOS et Mobioueb, les logos, textes, interfaces et le code des applications sont la propriété de Herman Olivier Office Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données saisies par les clients restent leur propriété (voir les conditions générales d'abonnement, article « Propriété intellectuelle »).
Intelligence artificielle
Certains services de HOOS font appel à des assistants d'intelligence artificielle (dont Margot, l'assistante IA de HOOS). Ils se présentent comme tels. Aucune décision qui engage un client n'est prise par une IA seule.
Données personnelles
Le traitement des données des visiteurs et des prospects est décrit dans la page « Vos données personnelles » de chaque site. Le traitement des données confiées par les clients dans les applications est encadré par l'accord de sous-traitance (DPA). Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Droit applicable
Droit belge. Tribunaux compétents : ceux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Hébergement de FleetDesk
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement des applications web et des fonctions serveur | Fonctions serveur à Francfort (fra1) depuis le 29/10/2026 ; pages servies par le point d’entrée de Paris (cdg1) ; société établie aux États-Unis |
| Supabase (Supabase Pte. Ltd.) | Base de données, authentification, stockage des documents ; sauvegarde quotidienne conservée 7 jours | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) |
Assurance et médiation
Assurance responsabilité professionnelle : à confirmer : assurance responsabilité professionnelle de HOOS : en cours de vérification auprès de l’assureur (conditions, article 16.6).
Règlement extrajudiciaire des litiges : à confirmer : médiateur ou service de règlement extrajudiciaire des litiges, s’il y a lieu.
Contact
Pour toute question relative au site ou à l’application : olivier@hoos.cloud. Responsable de la publication : Olivier Herman.