Conditions générales d’abonnement

Version : à confirmer : numéro et date de version à attribuer à la publication

Ces conditions remplacent, pour les abonnements, les conditions générales du 15/08/2026 publiées sur hoos.cloud/conditions-generales. Les prestations ponctuelles (rendez-vous réservés en ligne, interventions) restent régies par ces dernières. Les deux textes sont publiés côte à côte sur hoos.cloud et chacun renvoie à l'autre.

1. Parties et champ d'application

1.1. Les présentes conditions sont conclues entre Herman Olivier Office Solutions (« HOOS »), entreprise exploitée en personne physique, Rue du Vinâve 5/10, 4970 Stavelot, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 0895.226.262, agissant aussi sous la marque Mobioueb, et le client professionnel qui souscrit un abonnement (« le Client »).

1.2. Elles s'appliquent à tous les abonnements de HOOS : HOOS Garage, HOOS TimeTracker, CarPass Connect, BOB50 Connect, FleetDesk, HOOS Events, les formules Présence, Vitrine, Bureau et Métier, les options et HOOS Care (« le Service »). Les spécificités de chaque produit figurent dans les Annexes produits, qui font partie du contrat.

1.3. Le Service est réservé aux professionnels (entreprises au sens du Code de droit économique, livre I). Il n'est pas proposé aux consommateurs. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

1.4. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de HOOS.

1.5. Ordre de priorité en cas de contradiction : (1) le devis signé et ses conditions particulières ; (2) l'annexe propre au produit ; (3) l'accord de sous-traitance (DPA) pour ce qui touche aux données personnelles ; (4) les présentes conditions.

2. Objet

Le Service met à disposition du Client, à distance et pour la durée de l'abonnement, une application ou un ensemble de services informatiques (hébergement, messagerie, domaine, licences Microsoft 365, application métier, connecteurs vers Odoo, Billit ou Car-Pass), ainsi qu'un volume d'heures d'assistance, selon la formule choisie.

Les applications de HOOS fonctionnent avec les logiciels du Client (notamment Odoo) ; elles ne les remplacent pas et n'en font pas partie. L'abonnement Odoo, Billit ou à tout autre logiciel tiers n'est compris dans aucune formule, sauf les licences Microsoft 365 des formules Bureau et Métier (annexes G et H) ou mention expresse au devis : il est souscrit par le Client auprès de l'éditeur concerné, éventuellement par l'intermédiaire de HOOS en tant que revendeur Odoo ou Billit. Les licences Microsoft 365 sont souscrites dans le tenant du Client, à son nom, et refacturées par HOOS (annexe G).

3. Commande

3.1. Toute souscription fait l'objet d'un devis d'abonnement émis depuis le logiciel de gestion de HOOS (Odoo). Le devis indique la formule, le palier, les options, la mise en service, le prix, la durée d'engagement et renvoie aux présentes conditions et à l'annexe du produit.

3.2. Le contrat est formé par la signature en ligne du devis par le Client (ou son acceptation selon un autre mode prévu au devis). Le devis signé tient lieu de contrat ; aucun autre document n'est requis, sauf contrat particulier décidé par HOOS pour un cas hors norme.

3.3. Le devis est valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire au devis.

3.4. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises (dénomination, numéro d'entreprise, adresse de facturation, interlocuteur). Le numéro d'entreprise peut être vérifié dans le registre européen VIES.

4. Mise en service

4.1. La mise en service est une prestation unique, facturée au démarrage selon le tarif du devis. À titre indicatif, au catalogue publié :

• 150 € HTVA pour Présence, Vitrine et Bureau : création des comptes et des adresses, migration de la messagerie, paramétrage du domaine ; pour Vitrine, création du site par Mobioueb, en ligne 48 heures après réception du formulaire complet (photos et textes compris) ;
• 250 € HTVA pour Métier : en plus, reprise des données de l'ancien logiciel, installation et formation ;
• 250 € HTVA pour HOOS Garage, offerte avec l'engagement de 12 mois ;
• 290 € HTVA pour FleetDesk, offerte avec l'engagement de 12 mois ;
• les autres produits : voir leur annexe.

4.2. La mise en service est comprise lorsque l'abonnement Odoo du Client est souscrit par l'intermédiaire de HOOS, dans les cas prévus au catalogue.

4.3. La mise en service suppose que le Client fournisse dans les délais les accès, informations et contenus demandés. Les délais annoncés courent à partir de leur réception complète. Lorsque la mise en service est retardée pour une cause imputable au Client, la facturation de l'abonnement débute au plus tard trente jours après la signature du devis.

4.4. Reprise de données d'un ancien logiciel : l'historique repris reste consultable dans l'application HOOS, en lecture seule ; il n'est pas réinjecté dans la comptabilité du Client (Odoo), afin d'éviter un double enregistrement du chiffre d'affaires.

4.5. L'abonnement prend cours, et sa facturation débute, à la date de mise en service effective, sous réserve de l'article 4.3.

5. Durée, engagement et reconduction

5.1. Sauf mention contraire au devis ou dans l'annexe du produit, l'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

5.2. La durée initiale est de 24 mois pour la formule Métier. HOOS Garage, HOOS TimeTracker, CarPass Connect, BOB50 Connect, FleetDesk et la formule Organisateur de HOOS Events se souscrivent au choix au mois, sans engagement de durée, ou avec un engagement de 12 mois (voir l'annexe du produit).

5.3. À l'issue de la durée initiale, l'abonnement est reconduit par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins un mois avant l'échéance, selon les modalités de l'article 10.1.

5.4. Exception — HOOS Care : douze mois, sans reconduction tacite. Le forfait s'arrête à son terme ; le reprendre suppose une nouvelle souscription.

5.5. HOOS rappelle au Client, par courriel, l'échéance de son engagement au moins deux mois avant celle-ci.

6. Prix et indexation

6.1. Les prix sont ceux du devis signé, en euros, hors TVA. Le catalogue publié sur hoos.cloud reprend les articles d'abonnement d'Odoo ; en cas de différence, le devis signé prévaut.

6.2. Les heures d'assistance au-delà du forfait sont facturées au tarif en vigueur au moment de la prestation (au catalogue du 21/10/2026 : 60 € HTVA l'heure administrative, 90 € HTVA l'heure technique). Les déplacements sont facturés selon le barème publié (premiers kilomètres compris depuis Stavelot, puis par tranche entamée).

6.3. Indexation : les prix peuvent être adaptés une fois par an, à la date anniversaire du contrat, en fonction de l'indice santé publié par Statbel, selon la formule suivante : nouveau prix = prix de base × indice santé du mois qui précède la date anniversaire / indice santé du mois qui précède la signature du devis. Le prix de base est celui du devis signé. L'adaptation est annoncée au Client au moins un mois avant son application.

6.4. Les hausses de prix des fournisseurs de HOOS répercutées sans marge (notamment les licences Microsoft 365 et les noms de domaine) peuvent être appliquées en cours de contrat, moyennant information du Client au moins trente jours avant la hausse. Le Client peut alors résilier l'option concernée, avec effet à la date de la hausse.

6.5. Toute autre modification de prix en cours d'engagement requiert l'accord du Client.

7. Facturation et paiement

7.1. Les factures sont émises par HOOS depuis son logiciel de gestion Odoo et transmises au Client par le réseau Peppol lorsque le Client y est inscrit, à défaut par courriel. Aucune facture n'est émise par un prestataire de paiement.

7.2. Périodicité : mensuelle, à terme à échoir, sauf mention contraire au devis.

7.3. Délai de paiement : les abonnements sont prélevés par domiciliation à l'émission de la facture (article 7.4) ; les prestations ponctuelles sont payables dans les sept jours de la date de facture.

7.4. Moyens de paiement (Olivier, 26/10/2026) : les abonnements se paient par domiciliation SEPA, au moyen d'un mandat signé par le Client avec le devis et exécuté via Stripe. Les prestations ponctuelles (mise en service, bilan, événement unique) se paient par virement, ou par carte ou Bancontact via le lien de paiement figurant sur la facture. Stripe n'est qu'un moyen de paiement : il n'émet aucune facture et ne devient pas partie au contrat. HOOS n'a jamais accès au numéro de carte du Client.

7.4 bis. Chaque produit cité à l'article 5.2 a deux prix : un prix au mois, résiliable chaque mois, et un prix réduit en contrepartie d'un engagement de douze mois. Les formules Présence, Vitrine, Bureau et Métier n'ont qu'un prix, avec engagement. Ce prix réduit est une remise d'engagement ; aucun supplément n'est appliqué en fonction du moyen de paiement.

7.4 ter. Frais de rejet : tout prélèvement rejeté pour une cause imputable au Client (provision insuffisante, mandat révoqué, compte clos) donne lieu à des frais forfaitaires de 10 € HTVA par rejet. Toute contestation d'un prélèvement que le Client reconnaît ensuite comme dû donne lieu à des frais de 15 € HTVA. Ces frais sont facturés sur la facture suivante. Après un rejet, le prélèvement est représenté une fois ; en cas de second rejet, l'article 9 s'applique.

7.5. Toute contestation d'une facture doit être formulée par écrit, motivée, dans les quinze jours de sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au Client.

8. Retard de paiement

8.1. En application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux prévu par son article 5 : le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage et arrondi au demi-point supérieur, tel que publié chaque semestre par avis du ministre des Finances au Moniteur belge.

8.2. HOOS peut en outre réclamer l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article 6 de la loi du 2 août 2002, sans préjudice d'une indemnisation des frais de recouvrement supérieurs justifiés.

8.3. Le non-paiement d'une échéance ne rend exigibles que les échéances échues. Le solde des mensualités jusqu'au terme de l'engagement ne devient exigible qu'en cas de résiliation aux torts du Client (article 10.4).

9. Suspension pour impayé

9.1. Si une facture reste impayée sept jours après son échéance, HOOS adresse au Client un rappel écrit. À défaut de paiement dans les quinze jours de ce rappel, HOOS peut suspendre tout ou partie du Service.

9.2. Pendant la suspension, les données du Client sont conservées et ne sont ni supprimées ni modifiées. Le Client conserve un accès en lecture à ses données. Les obligations légales du Client (par exemple la transmission Car-Pass ou l'émission de factures) restent sous sa responsabilité pendant la suspension.

9.3. Le Service est rétabli dans le jour ouvrable qui suit le paiement intégral. La suspension ne suspend pas la facturation de l'abonnement.

9.4. Une suspension de plus de trente jours permet à HOOS de résilier le contrat aux torts du Client (article 10.4).

10. Résiliation et arrêt anticipé

10.1. À l'échéance : chaque partie peut mettre fin à l'abonnement à l'échéance de la durée en cours, moyennant le préavis de l'article 5.3, notifié par courriel à l'adresse de l'autre partie (pour HOOS : olivier@hoos.cloud). Le courriel suffit ; aucun envoi recommandé n'est requis.

10.2. Formules sans engagement : résiliation à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

10.3. Arrêt anticipé à l'initiative du Client pendant la durée d'engagement : le Client reste redevable de la totalité des mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement. Pour la formule Métier, le développement de l'application est financé par les mensualités sur toute la durée d'engagement : l'arrêt anticipé emporte les conséquences prévues à l'annexe Métier.

10.4. Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les quinze jours d'une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans intervention judiciaire. Si la résiliation intervient aux torts du Client, l'article 10.3 s'applique.

10.5. Fin d'un produit : si HOOS cesse de commercialiser un produit, il en informe le Client au moins trois mois à l'avance ; le Client peut résilier sans indemnité et les mensualités ne sont plus dues au-delà de l'arrêt effectif.

10.6. La fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, ouvre la phase de réversibilité (article 15).

11. Disponibilité et sauvegardes

11.1. HOOS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes des prestataires techniques. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti : il s'agit d'une obligation de moyens.

11.2. Les maintenances programmées sont annoncées au moins quarante-huit heures à l'avance et réalisées de préférence en dehors des heures de bureau, sauf urgence de sécurité.

11.3. Sauvegardes : pour les formules et produits hébergés par HOOS (notamment Vitrine, Métier, HOOS Garage, TimeTracker, CarPass Connect, BOB50 Connect, FleetDesk, HOOS Events), HOOS assure la sauvegarde des données hébergées par lui, selon la fréquence et la durée de rétention indiquées à l'annexe du produit.

11.4. Les données qui restent dans les logiciels du Client (notamment sa base Odoo, son compte Billit, sa messagerie Microsoft 365) sont sauvegardées selon les conditions de leur éditeur ; HOOS ne les sauvegarde pas, sauf mention contraire à l'annexe du produit ou au devis. Pour les formules Bureau et Métier, la messagerie et les fichiers Microsoft 365 du Client bénéficient de la seule rétention native de Microsoft ; HOOS n'en réalise pas de sauvegarde.

11.5. Les applications de HOOS qui écrivent dans le logiciel du Client (par exemple un devis ou une facture dans Odoo) le font au moyen des accès fournis par le Client. HOOS recommande au Client de vérifier les sauvegardes de son propre logiciel avant toute intervention importante.

12. Assistance

12.1. Chaque formule comprend un nombre d'heures d'assistance sur la durée du contrat, et non par mois (au catalogue : Présence 2 h, Vitrine 3 h, Bureau 4 h, Métier 6 h ; HOOS Care 12 h sur douze mois). Les heures de plusieurs forfaits s'additionnent.

12.2. Décompte : les heures comprises dans une formule sont celles des assistants de l'équipe IA de HOOS ; elles sont décomptées à la minute entamée. L'intervention d'Olivier Herman, à distance ou sur site, n'est comprise dans aucune formule : elle est facturée à part, au tarif en vigueur, par demi-heure entamée, le déplacement en sus, et n'est pas prélevée sur les heures du forfait.

12.3. Les heures d'assistance non consommées au terme de chaque année de contrat ou du forfait sont perdues ; elles ne sont ni reportées ni remboursées. La règle vaut pour toutes les formules (Présence, Vitrine, Bureau, Métier) comme pour HOOS Care (annexe I).

12.4. Le décompte des heures consommées est communiqué au Client sur demande.

12.5. Canaux : la conversation avec l'agent de contact dédié du Client (guichet en ligne) et le courriel. Les demandes sont traitées les jours ouvrables. Un accusé de réception est adressé le jour même de la demande et la prise en charge intervient dans un délai d'un jour ouvrable ; les demandes couvertes par HOOS Care sont traitées en priorité.

12.6. Les corrections d'anomalies des applications HOOS ne consomment jamais d'heures d'assistance. Pour la formule Métier, les corrections et évolutions sont comprises pendant toute la durée, dans les limites de l'annexe Métier.

13. Usage de l'intelligence artificielle

13.1. Transparence. Une partie du Service est fournie par des assistants d'intelligence artificielle (l'équipe IA de HOOS, l'agent de contact dédié du Client, Margot). Ils se présentent comme des assistants IA dans chaque échange. HOOS respecte les obligations de transparence du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle qui lui sont applicables.

13.2. Aucune décision sans humain. Aucune décision qui engage le Client (offre, prix, remise, résiliation, suspension, envoi d'une facture, écriture comptable, transmission à une administration) n'est prise par une IA seule. Olivier Herman supervise les assistants et valide ces décisions.

13.3. Fournisseur. Les modèles utilisés sont fournis par Anthropic (Claude ; entité contractante pour l'Espace économique européen : Anthropic Ireland, Limited), qui traite les données pour le compte de HOOS et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles (voir la liste des sous-traitants ultérieurs).

13.4. Limites. Un contenu produit par un assistant IA peut contenir des erreurs. Les assistants préparent ; ce qui part en dehors de l'entreprise du Client en son nom est soumis à validation humaine, selon les réglages convenus avec le Client.

13.5. Le Client peut demander par écrit que certaines de ses données ou certains échanges ne soient pas traités par un assistant IA. HOOS lui indique alors les conséquences sur le Service : certaines fonctions peuvent devenir indisponibles, et le travail réalisé à la main par Olivier Herman est facturé au tarif horaire en vigueur.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Les applications, leur code, leurs interfaces, leurs modèles de documents et les marques HOOS et Mobioueb restent la propriété exclusive de HOOS. Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à ses besoins professionnels internes.

14.2. Formule Métier : l'application conçue pour le Client reste la propriété de HOOS, sauf stipulation contraire au devis. Le Client en a l'usage pendant toute la durée du contrat ; le code reste celui de HOOS. À la fin du contrat, l'accès s'arrête et les données du Client lui sont restituées dans un format exploitable (article 15). L'application peut être proposée à d'autres entreprises ; une version exclusive se fait sur devis.

14.3. Formule Vitrine : les textes et visuels fournis par le Client restent sa propriété. Les textes et visuels créés pour le Client par HOOS ou Mobioueb lui sont cédés à la fin du contrat, une fois toutes les sommes dues payées. La plateforme, le code et les gabarits du site restent la propriété de HOOS. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit.

14.4. Les données du Client (données saisies, importées ou produites par son usage du Service) restent sa propriété. HOOS ne les utilise que pour fournir le Service et ne les vend ni ne les partage à ses propres fins.

15. Réversibilité et restitution des données

15.1. À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client peut obtenir, sur simple demande formulée au plus tard trente jours après la fin du contrat, l'export de ses données hébergées par HOOS dans un format courant et lisible par machine : fichiers CSV ou JSON pour les données, PDF pour les documents.

15.2. La restitution standard est comprise dans l'abonnement. Une assistance à la migration vers un autre prestataire est facturée au tarif horaire en vigueur.

15.3. Les données qui résident déjà dans le logiciel du Client (Odoo, Billit, Microsoft 365) y restent ; HOOS retire ses accès et révoque les clés qui lui ont été confiées.

15.4. Formules Présence, Vitrine, Bureau : HOOS remet sans frais le code de transfert du nom de domaine et procède sans frais au transfert des licences Microsoft 365, souscrites dans le tenant du Client, vers le prestataire qu'il désigne. La migration de la messagerie relève de l'assistance à la migration de l'article 15.2.

15.5. HOOS supprime les données du Client trente jours après leur restitution ou, à défaut de demande, à l'expiration du délai de l'article 15.1, sauf obligation légale de conservation. Les copies présentes dans les sauvegardes sont effacées au fil de leur rotation, indiquée à l'annexe du produit et à l'article 11 de l'accord de sous-traitance. HOOS confirme la suppression par écrit sur demande.

16. Responsabilité

16.1. HOOS est tenu d'une obligation de moyens. Il exécute le Service selon les règles de l'art.

16.2. HOOS n'est pas responsable : des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non hébergées par HOOS, atteinte à l'image) ; des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ; des défaillances des logiciels et services tiers du Client (Odoo, Billit, Microsoft, Car-Pass, réseau Peppol) ; d'un usage du Service non conforme au contrat.

16.3. Plafond : la responsabilité totale de HOOS, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois pour le produit concerné.

16.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de HOOS, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

16.5. Le Client reste seul responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires (obligations comptables et fiscales, déclarations Car-Pass, conformité SPW pour FleetDesk, droit du travail pour le pointage), le Service n'étant qu'un outil pour les remplir.

16.6. Assurance responsabilité professionnelle de HOOS : à confirmer : en cours de vérification par Olivier auprès de son assureur (couverture exacte) ; à compléter avant publication. D'ici là, seul le plafond de l'article 16.3 s'applique.

17. Données personnelles

Lorsque HOOS traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce traitement est régi par l'accord de sous-traitance (DPA) annexé, qui fait partie du contrat. Les données relatives à la gestion de la relation commerciale (contacts du Client, facturation) sont traitées par HOOS en qualité de responsable du traitement, conformément à sa page « Vos données personnelles ».

18. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et trois ans après sa fin. HOOS ne cite le nom du Client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit.

19. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté (notamment catastrophe, panne généralisée d'Internet ou d'un hébergeur, cyberattaque d'ampleur malgré les mesures raisonnables, décision d'une autorité). La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. L'obligation de payer les sommes échues n'est pas affectée.

20. Sous-traitance et cession

HOOS peut recourir à des prestataires techniques (liste des sous-traitants ultérieurs). Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de HOOS. HOOS peut céder le contrat à un successeur qui reprend son activité, moyennant information du Client.

21. Modification des conditions

HOOS peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées au Client au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Pendant la durée d'engagement en cours, une modification défavorable au Client ne s'applique qu'avec son accord ; à défaut, elle s'applique à la reconduction suivante.

22. Communications

Les notifications prévues au contrat se font par courriel aux adresses indiquées au devis (pour HOOS : olivier@hoos.cloud), sauf lorsque le contrat exige un autre mode.

23. Divers

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Le contrat (devis signé, présentes conditions, annexes, DPA) constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet.

24. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat est soumis au droit belge. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Annexe E — FleetDesk (annexe produit)

Objet. Plateforme de réservation et de gestion pour exploitants de transport rémunéré de personnes en Wallonie (régime SPW : taxis, location de voitures avec chauffeur, services de transport à finalité spéciale) : clients, devis, réservations, planning, missions, chauffeurs, véhicules, pointages, facturation Peppol.

Formules (grille du 26/10/2026), chauffeurs illimités, au mois sans engagement ou avec un engagement de 12 mois :

• Navette, jusqu'à 5 véhicules : 109 €/mois au mois, 89 €/mois engagé.
• Flotte, jusqu'à 15 véhicules : 209 €/mois au mois, 169 €/mois engagé ; 9 €/mois par véhicule au-delà de 15, avec ou sans engagement.
• Mise en service : 290 €, offerte avec l'engagement de 12 mois.
• Bourse d'échange entre exploitants : hors de la première version (FleetDesk, décision D-026 : la sous-traitance passe par les partenaires du Client). Elle fera l'objet d'un avenant à cette annexe lors de sa mise en service.

Prérequis. Exploitant établi en Wallonie, titulaire des autorisations SPW applicables (certificat d'accès à la profession, autorisation d'exploiter). Le Client garantit la validité de ses autorisations et documents. Peppol : quelle que soit la formule, les factures passent par le service de facturation de HOOS (Billing Hub) vers l'Odoo du Client ou vers son propre fournisseur Peppol, qui les émet et les transmet.

Conformité SPW. FleetDesk aide à tenir la feuille de route, le registre anonymisé des commandes et le recueil des contrats de transport (conservation minimum 3 ans, arrêté du Gouvernement wallon du 16/05/2024, art. 81, selon fleetdesk/docs/CONFORMITE-SPW.md). Le Client reste seul responsable de sa conformité réglementaire ; FleetDesk est un outil. Les modèles réglementaires suivent les textes officiels connus au jour de leur intégration.

Données des passagers. Nom, téléphone, adresses de prise en charge et de destination, horaires, nombre de passagers, bagages, indication « personne à mobilité réduite » ; positions GPS des chauffeurs lors des pointages.

Aucune donnée médicale. Les transports gérés dans FleetDesk sont des transports professionnels ou de vacances, et non des transports médicaux. Le type de transport et les informations dont l'application n'a pas besoin restent entre le Client et son propre client : ils ne sont pas saisis dans FleetDesk et ne transitent pas par HOOS. L'indication « personne à mobilité réduite » est une simple case oui ou non, sans motif ni détail médical. Le Client s'engage à ne saisir aucune donnée concernant la santé dans les champs libres de l'application (remarques, notes).

Isolation. Les données de chaque exploitant sont isolées ; HOOS ne lit jamais les données clients ou les prix d'un exploitant à ses propres fins.

Essai. 30 jours, accompagné ; un compte de démonstration peut être préparé.